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Numéro : 4LR319A  
 Copyright - Droits d'auteur 
Nom du déposant :  Brun Pierre
Titre ou URL du document déposé : 
http://www.dinedong.com/
Description :


Dépot de captures d'images-écran du site dinedong.com; Ce site fait déjà l'objet d'un dépot (2EB3192 et 9728CHST9HHF) chez Maître Le Roy. Je dépose la copie des pages du site telles qu'elles apparaissent lors des visites des internautes.

Date et heure du dépôt :  02-10-2009 à 14:09   
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Fait à Paris le 02-10-2009 - Le directeur de la publication :
 Copyright : Que dit la loi ?

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